Arrêté du 5 mai 1972

Article 8

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Article 8

Les candidats qui auront été admis au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature devront, dès les résultats du concours et dans un délai de huit jours au maximum, compléter leur dossier par une copie des diplômes (si cette pièce n'a pas été fournie lors de l'inscription).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 mai 2017

Créé le 10 mai 1972 · Abrogé le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complétion du dossier pour l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. Les candidats admis au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature doivent compléter leur dossier avec leurs diplômes dans les huit jours suivant les résultats.

Les candidats qui auront été admis au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature devront, dès les résultats du concours et dans un délai de huit jours au maximum, compléter leur dossier par une copie des diplômes (si cette pièce n'a pas été fournie lors de l'inscription).

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 décembre 2011 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parArrêté du 14 décembre 2011art. 7 : Simplification des conditions d'admission au concours de l'Ecole nationale de la magistrature

En résumé. La procédure d'admission au concours a été simplifiée en supprimant les exigences liées à la nationalité et au service militaire, et en réduisant les documents requis pour compléter le dossier.

En vigueur du vendredi 22 décembre 1995 au vendredi 16 décembre 2011

En résumé. La mention des lois sur le recrutement de l'armée est remplacée par une référence aux obligations du service national, et la formulation est simplifiée pour ceux n'ayant pas accompli leur service actif.

En vigueur du dimanche 1 janvier 1978 au jeudi 21 décembre 1995

En résumé. La modification simplifie les documents à fournir en remplaçant l'extrait d'acte de naissance et le certificat de nationalité par une seule fiche d'état civil et de nationalité française.

En vigueur du mercredi 10 mai 1972 au samedi 31 décembre 1977

Source : Légifrance