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Arrêté du 13 mars 2023

fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés

Abrogé3 septembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1 (Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiants), D. 124-5 (Convention de stage entre établissements d'enseignement et organismes d'accueil) et D. 124-9 (Attestation de stage pour les élèves et étudiants) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 412-8 (Extension de la protection contre les accidents du travail) (2°, a et b) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5544-27 (Interdiction du travail de nuit pour les jeunes marins), L. 5545-6 (Stages des jeunes de 16 à 18 ans sur les navires) et L. 5545-7 (Protection des jeunes travailleurs dans la marine marchande) ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 (Assouplissement des règles de travail des jeunes à bord des navires), relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel ;

Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports ;

Vu le décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 (Règles pour les jeunes travailleurs dans le secteur maritime) relatif à la protection des jeune âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires ;

Vu le décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 (Amélioration des conditions de travail et sécurité à bord des navires) relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel ;

Vu le décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 (Modifications des règles de formation et d'emploi dans le domaine maritime) modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime,

Arrête :

Abrogé3 septembre 2023

Créé le 17 avril 2023 · Abrogé le 3 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention de stage pour élèves maritimes

Résumé. Un modèle de convention de stage pour les élèves de moins de 18 ans dans les lycées maritimes est fixé par arrêté.

Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé (Convention obligatoire pour l'emploi de jeunes sur les navires) applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu professionnel, figure à l'annexe I du présent arrêté.

Abrogé3 septembre 2023

Créé le 17 avril 2023 · Abrogé le 3 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un modèle de convention pour les étudiants majeurs

Résumé. Un modèle de convention s'applique aussi aux élèves majeurs en formation maritime.

Le modèle de convention mentionné à l'article 1er (Convention de stage pour élèves maritimes) du présent arrêté est également applicable aux élèves ou aux étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.

Abrogé3 septembre 2023

Créé le 17 avril 2023 · Abrogé le 3 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modèle d'attestation de stage pour les formations maritimes

Résumé. Un modèle d'attestation de stage est créé pour les élèves et étudiants en formation maritime.

Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant est défini en annexe II.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles et annexes de l'arrêté du 14 septembre

Résumé. L'article abroge plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 14 septembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé3 septembre 2023

Créé le 17 avril 2023 · Abrogé le 3 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validité des conventions de stage antérieures

Résumé. Les conventions de stage signées avant la publication de cet arrêté restent valables jusqu'à leur fin.

Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.

Abrogé3 septembre 2023

Créé le 17 avril 2023 · Abrogé le 3 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur les stages maritimes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les stages en milieu maritime, avec des modèles de convention et d'attestation.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé3 septembre 2023

Annexe

Abrogé3 septembre 2023

Fait le 13 mars 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

Y. Le Nozahic

Abrogé depuis le dimanche 3 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 21 août 2023art. 4

En vigueur du lundi 17 avril 2023 au samedi 2 septembre 2023

Arrêté du 13 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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