Abrogé3 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 21 août 2023 - art. 4
Créé le 17 avril 2023
Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant est défini en annexe II.
Arrêté du 13 mars 2023
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 3 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 21 août 2023art. 4
En vigueur du lundi 17 avril 2023 au samedi 2 septembre 2023