Abrogé par Arrêté du 21 août 2023 - art. 4
Créé le 17 avril 2023 · Abrogé le 3 septembre 2023
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Modèle d'attestation de stage pour les formations maritimes
Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant est défini en annexe II.