Arrêté du 13 mars 2023

Article 3

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Article 3

Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant est défini en annexe II.

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Abrogé3 septembre 2023

Créé le 17 avril 2023 · Abrogé le 3 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modèle d'attestation de stage pour les formations maritimes

Résumé. Un modèle d'attestation de stage est créé pour les élèves et étudiants en formation maritime.

Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant est défini en annexe II.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 21 août 2023art. 4

En vigueur du lundi 17 avril 2023 au samedi 2 septembre 2023

Source : Légifrance