Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de convention de stage pour les élèves maritimes mineurs
Résumé Les élèves mineurs en formation maritime ont un modèle spécifique de convention de stage.
Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu professionnel, figure à l'annexe I du présent arrêté.
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