Abrogé par Arrêté du 21 août 2023 - art. 4
Créé le 17 avril 2023 · Abrogé le 3 septembre 2023
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Convention de stage pour élèves maritimes
Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé (Convention obligatoire pour l'emploi de jeunes sur les navires) applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu professionnel, figure à l'annexe I du présent arrêté.