Arrêté du 13 mars 2023

Article 1

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Article 1

Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé (Convention obligatoire pour l'emploi de jeunes sur les navires) applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu professionnel, figure à l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé3 septembre 2023

Créé le 17 avril 2023 · Abrogé le 3 septembre 2023

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Convention de stage pour élèves maritimes

Résumé. Un modèle de convention de stage pour les élèves de moins de 18 ans dans les lycées maritimes est fixé par arrêté.

Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé (Convention obligatoire pour l'emploi de jeunes sur les navires) applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu professionnel, figure à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 21 août 2023art. 4

En vigueur du lundi 17 avril 2023 au samedi 2 septembre 2023

Source : Légifrance