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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de deux décrets relatifs à la protection contre les obstacles à la propagation des ondes et à la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques
Résumé Deux anciens décrets pour protéger des ondes en Nouvelle-Calédonie ont été annulés.
Par décret en date du 13 avril 2023 :
Le décret du 30 mars 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Koumac lieu-dit Tiébaghi (Nouvelle-Calédonie) est abrogé.
Le décret du 30 mars 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Koumac lieu-dit Tiébaghi (Nouvelle-Calédonie) est abrogé.
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