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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'habilitation d'une association pour l'intermédiation des adoptions en Haïti
Résumé Une association ne peut plus s'occuper des adoptions d'enfants en Haïti.
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 12 avril 2023, l'arrêté du 20 juin 2005 (NOR : MAEF0510056A) portant habilitation de l'association Chemin vers l'Enfant, sise mairie de Chinon, place du Général-de-Gaulle, 37500 Chinon, pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs en Haïti est abrogé.
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