JORF n°0090 du 16 avril 2023

Décision du 14 avril 2023

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 11 mai 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. FETET (Simon) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 30 mai 2022 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration) ;

Vu le procès-verbal du comité technique spécial du 14 janvier 2020,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation des secrétaires de chancellerie

Résumé Le titre de certains employés change.

A l'article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée, le I (sous-direction des visas) est modifié comme suit :
Au 13°, les mots : « secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « secrétaire des affaires étrangères » ;
Au 14°, les mots : « secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « secrétaire des affaires étrangères ».

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Article 2

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Modification de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

Résumé La personne responsable de la lutte contre l'immigration irrégulière a changé de nom, passant de Nele Ragons à Marjorie Autain.

A l'article 1er de la même décision, le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) est modifié comme suit :
Au 8°, les mots : « Nele Ragons » sont remplacés par les mots : « Marjorie Autain ».

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 avril 2023.

S. Fetet