JORF n°0090 du 16 avril 2023

Arrêté du 22 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration d'un établissement public foncier

Résumé M. Dewas remplace M. Tapadinhas dans un conseil pour le logement en Hauts-de-France.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 mars 2023, M. Mathieu DEWAS, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France au titre du logement, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Laurent TAPADINHAS.