Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 avril 2023

fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des retraités militaires

Résumé. Un arrêté fixe à 36 euros l'indemnité journalière pour les retraités militaires, avec un maximum de 70 jours par an.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 (Indemnités pour les représentants des retraités militaires) portant création d'une indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire, notamment son article 3,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de l'indemnité journalière

Résumé. L'indemnité journalière est de 36 euros.

Le montant de l'indemnité journalière prévue à l'article 1er (Indemnité journalière pour les représentants des retraités militaires) du décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 (Indemnités pour les représentants des retraités militaires) susvisé est fixé à 36 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite des indemnités journalières pour les représentants des retraités militaires

Résumé. Un représentant des retraités militaires peut toucher jusqu'à 70 jours d'indemnité par an.

Le nombre maximum d'indemnités journalières pouvant être acquises par chaque représentant titulaire des retraités militaires et son suppléant est fixé à 70 par année civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2023.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

Arrêté du 14 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3