JORF n°0090 du 16 avril 2023

Arrêté du 14 avril 2023

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 portant création d'une indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de l'indemnité journalière

Résumé L'indemnité journalière est de 36 euros.

Le montant de l'indemnité journalière prévue à l'article 1er du décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 susvisé est fixé à 36 €.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite des indemnités journalières pour les représentants des retraités militaires

Résumé Un représentant des retraités militaires peut toucher jusqu'à 70 jours d'indemnité par an.

Le nombre maximum d'indemnités journalières pouvant être acquises par chaque représentant titulaire des retraités militaires et son suppléant est fixé à 70 par année civile.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 avril 2023.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal