JORF n°0090 du 16 avril 2023

Arrêté du 13 avril 2023

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 111-8, L. 111-17, et L. 211-5 ;

Vu l'avis du procureur général en date du 28 mars 2023 ;

Vu l'avis du président de la troisième chambre de la Cour des comptes en date du 6 mars 2023 ;

Sur demande du vice-président de la chambre régionale des comptes Occitanie, président par intérim,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de contrôle des comptes

Résumé La Cour des comptes a confié la vérification des comptes de certaines associations culturelles de la région Occitanie à la chambre régionale des comptes Occitanie.

La chambre régionale des comptes Occitanie reçoit délégation de la Cour des comptes pour procéder au contrôle des comptes et de la gestion de l'association Le Parvis de Tarbes, l'association de gestion de la scène nationale d'Albi, l'association de la scène nationale de Sète, l'association pour le développement et l'action culturels de Foix et de l'Ariège, l'association centre d'art et de culture du Grand Narbonne, l'établissement public de coopération culturelle du Théâtre de l'Archipel de Perpignan et l'association du théâtre du Cratère d'Alès.

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Article 2

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Durée de la délégation

Résumé La délégation dure trois ans à partir du 1er mars 2023.

La délégation mentionnée à l'article précédent est donnée pour une durée de 3 ans, à compter du 1er mars 2023.

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Article 3

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté du 13 avril 2023

Résumé Trois responsables de la Cour des comptes doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le président de la troisième chambre de la Cour des comptes, le vice-président de la chambre régionale des comptes Occitanie et la secrétaire générale de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à la Cour, le 13 avril 2023.

P. Moscovici