JORF n°0090 du 16 avril 2023

Délibération n°2023/CA/02 du 30 mars 2023

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 30 mars 2023,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Un article important du Code du cinéma a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 222-11 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la délibération

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mars 2023.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat