JORF n°0090 du 16 avril 2023

Arrêté du 27 mars 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4315-2 ;

Vu l'avis du Domaine du 8 octobre 2018 ;

Vu le rapport d'inutilité de la directrice territoriale du Nord Pas-de-Calais de Voies navigable de France du 17 juillet 2019 ;

Vu l'avis du directeur du développement de Voies navigables de France du 15 février 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement de parcelles du domaine public pour la commune de Marquette-lez-Lille

Résumé Des terrains à Marquette-lez-Lille ne servent plus à la navigation, donc ils sont retirés du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Marquette-lez-Lille, cadastrées section A n° 421, n° 1606 et n° 1607, d'une superficie respective de 480 m2, 3 210 m2 et 910 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur orange sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale du Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France, 37, rue du Plat, BP 725, 59034 Lille Cedex.