Arrêté du 13 mars 2023

Article 2

Abrogé3 septembre 2023

Créé le 17 avril 2023

Le modèle de convention mentionné à l'article 1er du présent arrêté est également applicable aux élèves ou aux étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 21 août 2023art. 4

En vigueur du lundi 17 avril 2023 au samedi 2 septembre 2023