Abrogé par Arrêté du 21 août 2023 - art. 4
Créé le 17 avril 2023 · Abrogé le 3 septembre 2023
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Extension d'un modèle de convention pour les étudiants majeurs
Le modèle de convention mentionné à l'article 1er (Convention de stage pour élèves maritimes) du présent arrêté est également applicable aux élèves ou aux étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.