Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du modèle de convention aux étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes
Résumé Les étudiants majeurs en formation professionnelle maritime doivent aussi suivre ce modèle de convention.
Le modèle de convention mentionné à l'article 1er du présent arrêté est également applicable aux élèves ou aux étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.
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