Abrogé par Arrêté du 21 août 2023 - art. 4
Créé le 17 avril 2023 · Abrogé le 3 septembre 2023
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Validité des conventions de stage antérieures
Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.