Arrêté du 13 mars 2023

Article 5

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Article 5

Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.

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Abrogé3 septembre 2023

Créé le 17 avril 2023 · Abrogé le 3 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des conventions de stage antérieures

Résumé. Les conventions de stage signées avant la publication de cet arrêté restent valables jusqu'à leur fin.

Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 21 août 2023art. 4

En vigueur du lundi 17 avril 2023 au samedi 2 septembre 2023

Source : Légifrance