Abrogé3 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 21 août 2023 - art. 4
Créé le 17 avril 2023
Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.
Arrêté du 13 mars 2023
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 3 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 21 août 2023art. 4
En vigueur du lundi 17 avril 2023 au samedi 2 septembre 2023