Arrêté du 13 mars 2023

Article 6

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Article 6

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 septembre 2023

Créé le 17 avril 2023 · Abrogé le 3 septembre 2023

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Publication d'un arrêté sur les stages maritimes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les stages en milieu maritime, avec des modèles de convention et d'attestation.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 21 août 2023art. 4

En vigueur du lundi 17 avril 2023 au samedi 2 septembre 2023

Source : Légifrance