JORF n°0090 du 16 avril 2023

Arrêté du 14 avril 2023

Le directeur des finances, des achats et des services,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination du directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. LE GALLOU (Francis) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 janvier 2023

Résumé Un nouvel agent est nommé et des programmes immobiliers sont ajoutés à l'arrêté.

L'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2023 susvisé est modifié comme suit :

- le dernier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Olivier GRÉGOIRE, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité. » ;

- au IV, après les mots : « du programme “Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat” (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat “Gestion du patrimoine de l'Etat” », sont insérés les mots : « , du programme “Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs” (n° 348) relevant de la mission “Transformation et fonction publiques” » ;

- l'avant dernier alinéa du IV est remplacé par les dispositions suivantes :

« Mme Murielle MONROSE, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la stratégie immobilière ; ».

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 avril 2023.

F. Le Gallou