En vigueur depuis le 17 avril 2023
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Formation aux conduites à tenir pour les agents publics
Les agents relevant des articles L. 3 (Définition des fonctionnaires civils de l'État) et L. 5 (Définition des fonctionnaires hospitaliers) du code général de la fonction publique exerçant leurs fonctions dans une administration publique visée au VI de l'article 241 de la loi du 21 février 2022 susvisée (Création d'obligations de formation sur les risques naturels en outre-mer), et les agents relevant de l'article L. 4 du même code (Définition des fonctionnaires territoriaux) exerçant leurs fonctions dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public local visés au V du même article, bénéficient d'une formation aux conduites à tenir, incluant les gestes qui sauvent, en cas d'événement mettant en danger les personnes et résultant de la survenance d'un risque majeur mentionné à l'article L. 125-2 du code de l'environnement (Droit à l'information sur les risques majeurs).
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