Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 11 avril 2023, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP PROCIVIS RHÔNE », dont le siège social est situé à Lyon (69), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.