JORF n°0090 du 16 avril 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 12 avril 2023 complétant l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
- Arrêté du 13 avril 2023 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie, au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2023
- Décision du 12 avril 2023 approuvant l'attribution d'une dotation de l'établissement public Caisse de la dette publique pour l'amortissement en 2023 de la dette de l'Etat liée à la covid-19
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 12 avril 2023 portant composition du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
- Décision du 14 avril 2023 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 12 avril 2023 portant abrogation des habilitations d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
- Arrêté du 12 avril 2023 portant abrogation de l'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
- Arrêté du 14 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 14 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'une 1re session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (concours externe, concours interne et troisième concours - épreuves écrites en octobre 2023)
- Ministère des armées
- Décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 portant création d'une indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire
- Arrêté du 14 avril 2023 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 13 avril 2023 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Koumac lieu-dit Tiébaghi (Nouvelle-Calédonie) et du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Koumac lieu-dit Tiébaghi (Nouvelle-Calédonie)
- Arrêté du 21 mars 2023 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 27 mars 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Marquette-lez-Lille (Nord)
- Arrêté du 11 avril 2023 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP PROCIVIS RHÔNE »
- Arrêté du 13 avril 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la culture
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 avril 2023 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 avril 2023 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Ministère des armées
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
- Arrêté du 7 avril 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Cour des comptes
- Informations parlementaires
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers, à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du premier trimestre de 2023 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008, loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012)
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2023
- Annonces