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Arrêté du 13 juin 2018

portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers

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Formation obligatoire en sécurité pour l'équipage des navires

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2018 impose des formations obligatoires en sécurité pour les membres d'équipage des navires, adaptées à leurs rôles, et fixe les modalités de validation de ces formations.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et une annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978, ensemble le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), tels qu'amendés ;

Vu la directive 2008/106/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du parlement européen et du conseil du 21 novembre 2012 ;

Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) et L. 5549-1 (Conditions d'aptitude médicale et de formation pour les gens de mer) ;

Vu le code de l'éducation, et notamment son article R. 342-2 (Organisation de la formation professionnelle maritime) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'arrêté du 22 mai 1998 modifié relatif à la responsabilité des compagnies et de l'équipage ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2011 (Modification des programmes de formation professionnelle maritime) modifié relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2014 (Règles pour les attestations de formation des marins) modifié relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 4 juin 2018,

Arrête :

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Modification des formations obligatoires pour les marins

Résumé. Les personnes travaillant sur certains navires doivent maintenant suivre plusieurs formations adaptées à leurs rôles.

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Extension de la formation obligatoire pour le personnel naval

Résumé. Les capitaines, officiers et matelots doivent maintenant suivre une formation pour aider les passagers en cas d'urgence à bord des navires.

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Création d'une obligation de formation pour les équipages

Résumé. Les membres d'équipage des navires à passagers doivent suivre une formation de sécurité adaptée à leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la formation en sécurité pour le personnel des navires

Résumé. La formation en sécurité pour le personnel des navires est désormais régie par un arrêté.

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Modification des modalités de formation à bord des navires

Résumé. Les formations pour les matelots et les situations d'urgence à bord des navires peuvent maintenant être dispensées par le capitaine ou des personnes désignées.

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Reconnaissance des compétences pour les titulaires d'attestation de formation en sécurité

Résumé. Les titulaires d'une attestation de formation en sécurité pour le personnel des passagers sont reconnus comme ayant atteint les normes de compétence requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de la validité des attestations de formation maritime

Résumé. Les attestations de formation pour les navires de plus de 500 tonnes restent valides jusqu'à leur revalidation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Consultation en ligne des annexes des concours maritimes

Résumé. Les annexes I et II des concours maritimes sont désormais accessibles en ligne sur le site de l'UCEM.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 2014Art. Annexes → Version 3
- Arrêté du 6 mai 2014
Art. Annexes
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Consultation en ligne des annexes des concours maritimes

Résumé. Les annexes I et II des concours maritimes sont désormais accessibles en ligne sur le site de l'UCEM.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 2014Art. Annexes → Version 3
- Arrêté du 6 mai 2014
Art. Annexes

En vigueur depuis le 18 juin 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les navires de passagers

Résumé. Les nouvelles règles pour les navires de passagers entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2018 pour les voyages internationaux et du 1er juillet 2019 pour les voyages nationaux.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2018 pour les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et à compter du 1er juillet 2019 pour les navires à passagers d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 effectuant des voyages nationaux.

En vigueur depuis le 18 juin 2018

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Rôle du directeur des affaires maritimes dans un arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil

En vigueur depuis le lundi 18 juin 2018

Arrêté du 13 juin 2018
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