En vigueur depuis le 16 mai 2014 · Dernière version le 18 juin 2018
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Validité des attestations de formation et agrément des prestataires
I.-Les attestations de formation correspondant aux formations mentionnées dans les articles 3 (Formation du personnel de bord pour la sécurité des passagers), 5 (Formation obligatoire pour la sécurité des passagers) et 6 (Formation obligatoire pour l'équipage des navires) du présent arrêté et délivrées avant le 1er juillet 2018 restent valides jusqu'à leur revalidation.
II.-Jusqu'au renouvellement de leur agrément, les prestataires agréés pour délivrer une des formations mentionnées aux articles 3 (Formation du personnel de bord pour la sécurité des passagers), 5 (Formation obligatoire pour la sécurité des passagers) et 6 (Formation obligatoire pour l'équipage des navires) peuvent dispenser la familiarisation mentionnée à l'article 3-1 (Formation du personnel pour les situations d'urgence à bord des navires). Lors du renouvellement de leur agrément, les prestataires demandent un agrément conformément à l'article 7 (Délivrance d'attestations de formation pour le personnel maritime).