Arrêté du 6 mai 2014

Article 15

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Article 15

I.-Les attestations de formation correspondant aux formations mentionnées dans les articles 3 (Formation du personnel de bord pour la sécurité des passagers), 5 (Formation obligatoire pour la sécurité des passagers) et 6 (Formation obligatoire pour l'équipage des navires) du présent arrêté et délivrées avant le 1er juillet 2018 restent valides jusqu'à leur revalidation.
II.-Jusqu'au renouvellement de leur agrément, les prestataires agréés pour délivrer une des formations mentionnées aux articles 3 (Formation du personnel de bord pour la sécurité des passagers), 5 (Formation obligatoire pour la sécurité des passagers) et 6 (Formation obligatoire pour l'équipage des navires) peuvent dispenser la familiarisation mentionnée à l'article 3-1 (Formation du personnel pour les situations d'urgence à bord des navires). Lors du renouvellement de leur agrément, les prestataires demandent un agrément conformément à l'article 7 (Délivrance d'attestations de formation pour le personnel maritime).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mai 2014 · Dernière version le 18 juin 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des attestations de formation et agrément des prestataires

Résumé. Les attestations de formation pour les membres d'équipage des navires à passagers restent valides jusqu'à leur revalidation, et les prestataires agréés peuvent continuer à dispenser la formation de familiarisation aux situations d'urgence.

I.-Les attestations de formation correspondant aux formations mentionnées dans les articles 3 (Formation du personnel de bord pour la sécurité des passagers), 5 (Formation obligatoire pour la sécurité des passagers) et 6 (Formation obligatoire pour l'équipage des navires) du présent arrêté et délivrées avant le 1er juillet 2018 restent valides jusqu'à leur revalidation.
II.-Jusqu'au renouvellement de leur agrément, les prestataires agréés pour délivrer une des formations mentionnées aux articles 3 (Formation du personnel de bord pour la sécurité des passagers), 5 (Formation obligatoire pour la sécurité des passagers) et 6 (Formation obligatoire pour l'équipage des navires) peuvent dispenser la familiarisation mentionnée à l'article 3-1 (Formation du personnel pour les situations d'urgence à bord des navires). Lors du renouvellement de leur agrément, les prestataires demandent un agrément conformément à l'article 7 (Délivrance d'attestations de formation pour le personnel maritime).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 juin 2018

Modifié parArrêté du 13 juin 2018art. 7 : Prolongation de la validité des attestations de formation maritime

En résumé. La date d'application des nouvelles dispositions est repoussée de 2015 à 2018, et les attestations de formation délivrées avant cette date restent valides jusqu'à leur revalidation. De plus, une nouvelle section permet aux prestataires agréés de continuer à dispenser une formation spécifique jusqu'au renouvellement de leur agrément.

En vigueur du vendredi 16 mai 2014 au dimanche 17 juin 2018

Source : Légifrance