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Création d'une obligation de formation pour les équipages
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2014Art. 3-1
Arrêté du 13 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2014
Art. 3-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2014Art. 3-1
Cité par
Source : Légifrance
Extension de la formation obligatoire pour le personnel naval
Arrêté du 13 juin 2018 · art. 2
Modification des modalités de formation à bord des navires
Arrêté du 13 juin 2018 · art. 5
Prolongation de la validité des attestations de formation maritime
Arrêté du 13 juin 2018 · art. 7
Formation du personnel pour les situations d'urgence à bord des navires
Arrêté du 6 mai 2014 · art. 3-1 (V)