JORF n°0138 du 17 juin 2018

Article 3

Article 3

Après l'article 3 de ce même arrêté, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Le personnel servant à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté suit la formation de familiarisation aux situations d'urgence à bord des navires à passagers qui correspond à leur capacité, leurs tâches et leurs responsabilités, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 3 de ce même arrêté, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Le personnel servant à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté suit la formation de familiarisation aux situations d'urgence à bord des navires à passagers qui correspond à leur capacité, leurs tâches et leurs responsabilités, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté. »