Arrêté du 13 juin 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2014

Art. 3-1

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Création d'une obligation de formation pour les équipages

Résumé. Les membres d'équipage des navires à passagers doivent suivre une formation de sécurité adaptée à leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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