Arrêté du 6 mai 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les capitaines, officiers, matelots et autre personnel désignés sur le rôle d'appel, pour aider les passagers dans les situations d'urgence à bord des navires mentionnés à l'article 1er (Conditions de délivrance des attestations de formation pour les marins) du présent arrêté, suivent la formation à l'encadrement des passagers à bord des navires à passagers, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mai 2014 · Dernière version le 18 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation du personnel de bord pour la sécurité des passagers

Résumé. Les membres d'équipage des navires à passagers doivent suivre une formation pour aider les passagers en cas d'urgence.

Les capitaines, officiers, matelots et autre personnel désignés sur le rôle d'appel, pour aider les passagers dans les situations d'urgence à bord des navires mentionnés à l'article 1er (Conditions de délivrance des attestations de formation pour les marins) du présent arrêté, suivent la formation à l'encadrement des passagers à bord des navires à passagers, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 juin 2018

Modifié parArrêté du 13 juin 2018art. 2 : Extension de la formation obligatoire pour le personnel naval

En résumé. Les matelots sont désormais inclus dans le personnel formé pour aider les passagers en cas d'urgence, et la formation concerne spécifiquement les navires à passagers.

En vigueur du vendredi 16 mai 2014 au dimanche 17 juin 2018

Source : Légifrance