Créé le 16 mai 2014 · En vigueur depuis le 18 juin 2018
Les capitaines, officiers, matelots et autre personnel désignés sur le rôle d'appel, pour aider les passagers dans les situations d'urgence à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, suivent la formation à l'encadrement des passagers à bord des navires à passagers, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté (1).
En vigueur depuis le lundi 18 juin 2018
Modifié parArrêté du 13 juin 2018art. 2
Les capitaines, officiers, matelots et autre personnel désignés sur le rôle d'appel, pour aider les passagers dans les situations d'urgence à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, suivent la formation à l'encadrement des passagers à bord des navires à passagers, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté (1).
En vigueur du vendredi 16 mai 2014 au dimanche 17 juin 2018
Les capitaines, officiers et autre personnel désignés sur le rôle d'appel, pour aider les passagers dans les situations d'urgence à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, suivent la formation à l'encadrement des passagers, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté (1).