Arrêté du 13 juin 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2014

Art. 7

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Modification des modalités de formation à bord des navires

Résumé. Les formations pour les matelots et les situations d'urgence à bord des navires peuvent maintenant être dispensées par le capitaine ou des personnes désignées.

A modifié les dispositions suivantes :

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