Arrêté du 6 mai 2014

Article 7

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Article 7

1° Les formations mentionnées aux articles 3 (Formation du personnel de bord pour la sécurité des passagers) à 6 (Formation obligatoire pour l'équipage des navires) du présent arrêté sont dispensées par un prestataire agréé à cette fin dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime) et le présent arrêté.
2° La formation en matière d'encadrement des passagers à bord des navires à passagers mentionnée à l'article 3 (Formation du personnel de bord pour la sécurité des passagers) peut être dispensée aux matelots, à bord du navire, par le capitaine du navire ou une personne désignée par lui ayant les mêmes qualifications.
3° La formation de familiarisation aux situations d'urgence à bord des navires à passagers mentionnée à l'article 3-1 (Formation du personnel pour les situations d'urgence à bord des navires) peut être dispensée à bord du navire par le capitaine du navire, le chef mécanicien, le second capitaine, le second mécanicien ou par toute personne désignée sur le rôle d'appel comme responsable de la sécurité des passagers dans les situations d'urgence à bord.
4° La personne ou le prestataire agréé ayant dispensé une formation délivre au candidat une attestation de formation, individuelle ou collective, conforme au modèle n° 1 de l'annexe II du présent arrêté (1), pour la formation considérée.
Si le prestataire a dispensé l'ensemble des formations à un même candidat, une seule et même attestation regroupant les différentes formations peut être délivrée conformément au modèle n° 2 figurant dans cette même annexe. Une procédure de délivrance des attestations de formation est incluse dans la demande d'agrément.
5° Les compagnies maritimes qui souhaitent également être agréées pour revalider les attestations de formation de leurs personnels dans les conditions du 2° de l'article 9 (Renouvellement des attestations de formation pour les marins) du présent arrêté incluent dans leur dossier d'agrément la procédure de revalidation des attestations de formation. Cette procédure doit permettre de s'assurer que la traçabilité de la formation ou du service en mer effectué est assurée et que les dispositions du présent arrêté sont respectées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mai 2014 · Dernière version le 18 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de dispensation des formations pour le personnel des navires à passagers

Résumé. Les formations pour le personnel des navires à passagers peuvent être dispensées par des prestataires agréés ou par certains membres d'équipage, et une attestation est délivrée après chaque formation.

1° Les formations mentionnées aux articles 3 (Formation du personnel de bord pour la sécurité des passagers) à 6 (Formation obligatoire pour l'équipage des navires) du présent arrêté sont dispensées par un prestataire agréé à cette fin dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime) et le présent arrêté.
2° La formation en matière d'encadrement des passagers à bord des navires à passagers mentionnée à l'article 3 (Formation du personnel de bord pour la sécurité des passagers) peut être dispensée aux matelots, à bord du navire, par le capitaine du navire ou une personne désignée par lui ayant les mêmes qualifications.
3° La formation de familiarisation aux situations d'urgence à bord des navires à passagers mentionnée à l'article 3-1 (Formation du personnel pour les situations d'urgence à bord des navires) peut être dispensée à bord du navire par le capitaine du navire, le chef mécanicien, le second capitaine, le second mécanicien ou par toute personne désignée sur le rôle d'appel comme responsable de la sécurité des passagers dans les situations d'urgence à bord.
4° La personne ou le prestataire agréé ayant dispensé une formation délivre au candidat une attestation de formation, individuelle ou collective, conforme au modèle n° 1 de l'annexe II du présent arrêté (1), pour la formation considérée.
Si le prestataire a dispensé l'ensemble des formations à un même candidat, une seule et même attestation regroupant les différentes formations peut être délivrée conformément au modèle n° 2 figurant dans cette même annexe. Une procédure de délivrance des attestations de formation est incluse dans la demande d'agrément.
5° Les compagnies maritimes qui souhaitent également être agréées pour revalider les attestations de formation de leurs personnels dans les conditions du 2° de l'article 9 (Renouvellement des attestations de formation pour les marins) du présent arrêté incluent dans leur dossier d'agrément la procédure de revalidation des attestations de formation. Cette procédure doit permettre de s'assurer que la traçabilité de la formation ou du service en mer effectué est assurée et que les dispositions du présent arrêté sont respectées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 juin 2018

Modifié parArrêté du 13 juin 2018art. 5 : Modification des modalités de formation à bord des navires

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier les conditions de dispensation des formations, ajouter des dispositions spécifiques pour les formations à bord des navires et préciser le processus de délivrance des attestations de formation.

En vigueur du vendredi 16 mai 2014 au dimanche 17 juin 2018

Source : Légifrance