Arrêté du 13 juin 2018

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2018 pour les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et à compter du 1er juillet 2019 pour les navires à passagers d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 effectuant des voyages nationaux.

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En vigueur depuis le 18 juin 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les navires de passagers

Résumé. Les nouvelles règles pour les navires de passagers entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2018 pour les voyages internationaux et du 1er juillet 2019 pour les voyages nationaux.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2018 pour les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et à compter du 1er juillet 2019 pour les navires à passagers d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 effectuant des voyages nationaux.

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En vigueur depuis le lundi 18 juin 2018

Source : Légifrance