Arrêté du 13 juin 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2014

Art. 4

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Modification de la formation en sécurité pour le personnel des navires

Résumé. La formation en sécurité pour le personnel des navires est désormais régie par un arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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