JORF n°0138 du 17 juin 2018

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé, les mots « la formation prescrite » sont remplacés par les mots « les formations prescrites », et le mot « correspond » par le mot « correspondent ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé, les mots « la formation prescrite » sont remplacés par les mots « les formations prescrites », et le mot « correspond » par le mot « correspondent ».