Arrêté du 13 juin 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2014

Art. 14

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Reconnaissance des compétences pour les titulaires d'attestation de formation en sécurité

Résumé. Les titulaires d'une attestation de formation en sécurité pour le personnel des passagers sont reconnus comme ayant atteint les normes de compétence requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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