Arrêté du 6 mai 2014

Article 2

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Article 2

Avant d'être affectées à des tâches à bord d'un navire mentionné à l'article 1er (Conditions de délivrance des attestations de formation pour les marins) du présent arrêté, les personnes visées à ce même article reçoivent les formations prescrites aux articles 3 (Formation du personnel de bord pour la sécurité des passagers) à 6 (Formation obligatoire pour l'équipage des navires) suivants, qui correspondent à leur capacité, leurs tâches et leurs responsabilités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mai 2014 · Dernière version le 18 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour l'équipage des navires

Résumé. Avant de travailler sur un navire, les membres d'équipage doivent suivre des formations spécifiques selon leurs rôles.

Avant d'être affectées à des tâches à bord d'un navire mentionné à l'article 1er (Conditions de délivrance des attestations de formation pour les marins) du présent arrêté, les personnes visées à ce même article reçoivent les formations prescrites aux articles 3 (Formation du personnel de bord pour la sécurité des passagers) à 6 (Formation obligatoire pour l'équipage des navires) suivants, qui correspondent à leur capacité, leurs tâches et leurs responsabilités.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 juin 2018

Modifié parArrêté du 13 juin 2018art. 1 : Modification des formations obligatoires pour les marins

En résumé. Le texte précise que les personnes concernées doivent recevoir plusieurs formations spécifiques, adaptées à leurs rôles et responsabilités, au lieu d'une seule formation générale.

En vigueur du vendredi 16 mai 2014 au dimanche 17 juin 2018

Source : Légifrance