En vigueur depuis le 16 mai 2014 · Dernière version le 18 juin 2018
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Formation obligatoire pour l'équipage des navires
Avant d'être affectées à des tâches à bord d'un navire mentionné à l'article 1er (Conditions de délivrance des attestations de formation pour les marins) du présent arrêté, les personnes visées à ce même article reçoivent les formations prescrites aux articles 3 (Formation du personnel de bord pour la sécurité des passagers) à 6 (Formation obligatoire pour l'équipage des navires) suivants, qui correspondent à leur capacité, leurs tâches et leurs responsabilités.