Arrêté du 13 juin 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2014

Art. 15

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Prolongation de la validité des attestations de formation maritime

Résumé. Les attestations de formation pour les navires de plus de 500 tonnes restent valides jusqu'à leur revalidation.

A modifié les dispositions suivantes :

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