JORF n°0138 du 17 juin 2018

Article 2

Article 2

A l'article 3 de ce même arrêté, sont insérés le mot «, matelots » après le mot « officier », et les mots « à bord des navires à passagers » sont insérés après les mots « à l'encadrement des passagers ».


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Version 1

A l'article 3 de ce même arrêté, sont insérés le mot «, matelots » après le mot « officier », et les mots « à bord des navires à passagers » sont insérés après les mots « à l'encadrement des passagers ».