Créé le 16 mai 2014 · En vigueur depuis le 18 juin 2018
Le personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux à passagers à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté suit la formation en matière de sécurité, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.
En vigueur depuis le lundi 18 juin 2018
Modifié parArrêté du 13 juin 2018art. 4
Le personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux à passagers à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté suit la formation en matière de sécurité, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.
En vigueur du vendredi 16 mai 2014 au dimanche 17 juin 2018
Le personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux à passagers à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent article suit la formation en matière de sécurité, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.