Arrêté du 6 mai 2014

Article 4

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Article 4

Le personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux à passagers à bord des navires mentionnés à l'article 1er (Conditions de délivrance des attestations de formation pour les marins) du présent arrêté suit la formation en matière de sécurité, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mai 2014 · Dernière version le 18 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation sécurité pour le personnel de bord

Résumé. Le personnel qui s'occupe des passagers sur les navires doit suivre une formation en sécurité.

Le personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux à passagers à bord des navires mentionnés à l'article 1er (Conditions de délivrance des attestations de formation pour les marins) du présent arrêté suit la formation en matière de sécurité, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 juin 2018

Modifié parArrêté du 13 juin 2018art. 4 : Modification de la formation en sécurité pour le personnel des navires

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'article' par 'arrêté', ce qui modifie la référence légale pour les navires concernés.

En vigueur du vendredi 16 mai 2014 au dimanche 17 juin 2018

Source : Légifrance