Arrêté du 13 février 2009

Article 1

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Article 1

Dans le département du Nord, les circonscriptions de sécurité publique d'Armentières, de Roubaix et de Tourcoing sont fusionnées avec celle de Lille en une circonscription unique prenant l'appellation de Lille-Agglomération.

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Abrogé3 janvier 2011

Créé le 22 février 2009 · Abrogé le 3 janvier 2011

Dans le département du Nord, les circonscriptions de sécurité publique d'Armentières, de Roubaix et de Tourcoing sont fusionnées avec celle de Lille en une circonscription unique prenant l'appellation de Lille-Agglomération.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 février 2009 au dimanche 2 janvier 2011

Source : Légifrance