Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des services de sécurité publique dans le Nord
Résumé. L'article modifie l'organisation des services de sécurité publique dans le département du Nord, en redistribuant les communes entre différentes circonscriptions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 2003Art. 1 : Réorganisation des services de sécurité dans le Nord
→ Version 2
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- Arrêté du 18 juin 2003Art. 1