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Arrêté du 13 février 2009

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2003

Art. 1

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Modification de l'organisation des services de sécurité publique dans le Nord

Résumé. L'article modifie l'organisation des services de sécurité publique dans le département du Nord, en redistribuant les communes entre différentes circonscriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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