JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles d'un arrêté de 1988

Résumé Cet article dit que les règles des articles 1 à 14 d'un arrêté de 1988 ne sont plus valides.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 1988 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >

1 version

15 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 1988

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14