Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 27 décembre 1988
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14