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Arrêté du 27 décembre 1988

Article 6

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Article 6

Les séances du Conseil national de l'enseignement agricole ne sont pas publiques.

Seuls les membres titulaires ou, le cas échéant, les membres suppléants qui doivent remplacer un membre titulaire absent peuvent assister aux réunions ainsi que les personnalités appelées à siéger à titre consultatif ; ces personnalités sont convoquées trois jours au moins avant la tenue de la réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 2024

Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 21 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès restreint aux séances du Conseil national de l'enseignement agricole

Résumé. Les réunions du Conseil national de l'enseignement agricole sont privées et réservées aux membres titulaires, suppléants et invités spécifiques.

Les séances du Conseil national de l'enseignement agricole ne sont pas publiques.

Seuls les membres titulaires ou, le cas échéant, les membres suppléants qui doivent remplacer un membre titulaire absent peuvent assister aux réunions ainsi que les personnalités appelées à siéger à titre consultatif ; ces personnalités sont convoquées trois jours au moins avant la tenue de la réunion.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 1989 au vendredi 20 décembre 2024

Source : Légifrance