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Arrêté du 27 décembre 1988

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Article 2

Le ministre de l'agriculture arrête l'ordre du jour de chaque réunion. Cet ordre du jour, accompagné des documents qui s'y rapportent, est adressé aux membres titulaires en même temps que les convocations quinze jours au moins avant la tenue de la réunion.

S'ils ne peuvent pas être transmis en même temps que les convocations, ou en cas d'urgence, l'ordre du jour et les documents qui s'y rapportent doivent être adressés aux membres titulaires du conseil au moins huit jours avant la date de la réunion.

Les membres suppléants du conseil sont destinataires de l'ordre du jour de chaque réunion et des documents qui s'y rapportent.

Tout membre titulaire du conseil qui ne peut pas répondre à la convocation transmet celle-ci à son suppléant, qui en informe le président en début de séance.

Toute proposition de modification de l'ordre du jour par un membre du conseil doit être déposée par écrit et signée, au plus tard au début de la réunion, sur le bureau du président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 2024

Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 21 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des réunions du Conseil national de l'enseignement agricole

Résumé. Le ministre de l'agriculture fixe l'ordre du jour des réunions et l'envoie aux membres avec les documents, au moins 15 jours avant.

Le ministre de l'agriculture arrête l'ordre du jour de chaque réunion. Cet ordre du jour, accompagné des documents qui s'y rapportent, est adressé aux membres titulaires en même temps que les convocations quinze jours au moins avant la tenue de la réunion.

S'ils ne peuvent pas être transmis en même temps que les convocations, ou en cas d'urgence, l'ordre du jour et les documents qui s'y rapportent doivent être adressés aux membres titulaires du conseil au moins huit jours avant la date de la réunion.

Les membres suppléants du conseil sont destinataires de l'ordre du jour de chaque réunion et des documents qui s'y rapportent.

Tout membre titulaire du conseil qui ne peut pas répondre à la convocation transmet celle-ci à son suppléant, qui en informe le président en début de séance.

Toute proposition de modification de l'ordre du jour par un membre du conseil doit être déposée par écrit et signée, au plus tard au début de la réunion, sur le bureau du président.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 1989 au vendredi 20 décembre 2024

Source : Légifrance