Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation d'experts par le président des commissions spécialisées
Résumé Le président peut demander à des experts de venir en suivant certaines règles.
Le président des commissions spécialisées peut convoquer des experts dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 5 du présent arrêté.
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