Arrêté du 13 décembre 2024

Article 11

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Article 11

Le président des commissions spécialisées peut convoquer des experts dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 5 (Invitation des experts aux réunions du conseil) du présent arrêté.

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Convocation d'experts par le président des commissions spécialisées

Résumé. Le président peut appeler des experts dans les mêmes règles qu'à l'article 5.

Le président des commissions spécialisées peut convoquer des experts dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 5 (Invitation des experts aux réunions du conseil) du présent arrêté.

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Source : Légifrance