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Arrêté du 27 décembre 1988

Article 3

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Article 3

Les fonctions de secrétaire sont remplies par un membre du conseil désigné par le ministre.

Le secrétariat administratif du conseil est rattaché à la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

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Abrogé21 décembre 2024

Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 21 décembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire dans le conseil

Résumé. Un membre du conseil, choisi par le ministre, s'occupe des tâches de secrétaire.

Les fonctions de secrétaire sont remplies par un membre du conseil désigné par le ministre.

Le secrétariat administratif du conseil est rattaché à la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 1989 au vendredi 20 décembre 2024

Source : Légifrance