Abrogé21 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 12
Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 21 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des rapporteurs
Résumé. Les rapporteurs du Conseil national de l'enseignement agricole sont choisis par le ministre, même s'ils ne font pas partie du conseil.
Les rapporteurs sont désignés par le ministre ; ils peuvent être choisis en dehors des membres du conseil.