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Arrêté du 27 décembre 1988

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Article 5

Les rapporteurs sont désignés par le ministre ; ils peuvent être choisis en dehors des membres du conseil.

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Abrogé21 décembre 2024

Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 21 décembre 2024

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Désignation des rapporteurs

Résumé. Les rapporteurs du Conseil national de l'enseignement agricole sont choisis par le ministre, même s'ils ne font pas partie du conseil.

Les rapporteurs sont désignés par le ministre ; ils peuvent être choisis en dehors des membres du conseil.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 1989 au vendredi 20 décembre 2024

Source : Légifrance