Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 12
Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 21 décembre 2024
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Désignation des secrétaires adjoints
Deux secrétaires adjoints sont désignés au début de chaque réunion, et pour la seule durée de cette réunion, parmi les membres présents autres que les représentants de l'Etat.