JORF n°0301 du 20 décembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés
- Hommage national aux victimes du cyclone Chido qui a ravagé le département de Mayotte le 14 décembre 2024
- Ministère de la justice
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 décembre 2024 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officiers de police de la police nationale au titre de la session 2025
- Arrêté du 13 décembre 2024 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale au titre de la session 2025
- Arrêté du 13 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (SUEP) défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
- Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 16 décembre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Nationale des Associations Sportives, Culturelles et d'Entraide (FNASCE) »
- Arrêté du 18 décembre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Hospices Civils de Lyon »
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 22 décembre 2024 à 14 h 45 avec l'Association sportive de Saint-Etienne
- Convention du 18 décembre 2024 de délégation de gestion entre le préfet de Mayotte et le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret n° 2024-1186 du 19 décembre 2024 relatif aux transferts de contrats de travail et aux mises à disposition prévus par les II et III de l'article 11 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
- Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
- Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
- Décision du 18 décembre 2024 modifiant la décision du 5 avril 2024 portant délégation de signature (direction internationale de la coopération et de l'export de la direction générale de l'armement)
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 13 décembre 2024 fixant le règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole
- Arrêté du 16 décembre 2024 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)
- Arrêté du 16 décembre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »
- Arrêté du 18 décembre 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2024-1187 du 18 décembre 2024 portant transfert de crédits
- Décret n° 2024-1187 du 18 décembre 2024 portant transfert de crédits
- Arrêté du 18 décembre 2024 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017
- Arrêté du 18 décembre 2024 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 17 décembre 2024 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 19 décembre 2024 portant détachement (magistrature) - M. LALES (François)
- Arrêté du 17 décembre 2024 portant nomination d'auditeurs de justice
- Arrêté du 17 décembre 2024 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 18 décembre 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des rapporteurs pouvant être désignés par le président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 17 décembre 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche pour l'année 2024 à des praticiens des armées
- Décision du 17 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2024 (réserve)
- Décision du 17 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2025 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation)
- Décision du 17 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement spécial pour l'année 2025 (armée active)
- Décision du 18 décembre 2024 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 19 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 19 novembre 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 9 décembre 2024 portant réintégration et radiation par limite d'âge (corps des mines)
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
- Arrêté du 12 décembre 2024 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
- Arrêté du 12 décembre 2024 prononçant le lieu d'affectation d'un élève de l'institut régional d'administration de Metz apte à réaliser sa seconde période probatoire
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail et de l'emploi
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise
- Conseil d'Etat
- Cour des comptes
- Liste d'aptitude 2025 à l'emploi de président et de vice-président de chambre régionale et territoriale des comptes
- Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2024
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-1169 du 4 décembre 2024 autorisant l'association Magnum La Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magnum La Radio
- Décision n° 2024-1170 du 4 décembre 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal
- Décision n° 2024-1171 du 4 décembre 2024 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
- Décision n° 2024-1172 du 4 décembre 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Color pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM
- Décision n° 2024-1173 du 4 décembre 2024 autorisant l'association Radio Color à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM
- Décision n° 2024-1174 du 4 décembre 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2024-1175 du 4 décembre 2024 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2024-1176 du 4 décembre 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2024-1177 du 4 décembre 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio des Ballons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Ballons Vallée
- Décision n° 2024-1179 du 4 décembre 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2024-1180 du 4 décembre 2024 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2024-1181 du 4 décembre 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2024-1182 du 4 décembre 2024 autorisant la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2024-1184 du 11 décembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2024-868 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Saint-Brieuc
- Décision n° 2024-1205 du 11 décembre 2024 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2024-1206 du 11 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2024-1207 du 11 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2024-1208 du 11 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
- Décision n° 2024-1210 du 11 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 18 décembre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 18 décembre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 18 décembre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 18 décembre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 18 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Corrèze)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
- Avis de vacance d'un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
- Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Annonces