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Arrêté du 27 décembre 1988

Article 12

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Article 12

Les commissions spécialisées créées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 19 juin 1985 modifié susvisé sont réunies dans les conditions identiques à celles prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus.

Tout membre du conseil peut participer aux travaux des commissions de son choix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 2024

Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 21 décembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement des commissions du Conseil national de l'enseignement agricole

Résumé. Les commissions du Conseil national de l'enseignement agricole se réunissent selon des règles précises, et tout membre peut participer à celles de son choix.

Les commissions spécialisées créées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 19 juin 1985 modifié susvisé sont réunies dans les conditions identiques à celles prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus.

Tout membre du conseil peut participer aux travaux des commissions de son choix.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-12-27 art. 1 et art. 2cite  Décret n°85-620 du 19 juin 1985

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 1989 au vendredi 20 décembre 2024

Source : Légifrance