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Arrêté du 27 décembre 1988

Article 7

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Article 7

Le président du Conseil national de l'enseignement agricole peut inviter des experts à la demande d'une organisation membre du conseil afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour. Une organisation peut proposer plus d'un expert par point abordé.

Les experts sont invités trois jours au moins avant la tenue de la réunion.

Ils n'ont pas voix délibérative et ne peuvent prendre part qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée et sur invitation du président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 2024

Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 21 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des experts dans le Conseil national de l'enseignement agricole

Résumé. Le président du Conseil national de l'enseignement agricole peut inviter des experts pour discuter de points spécifiques, mais ils ne peuvent pas voter.

Le président du Conseil national de l'enseignement agricole peut inviter des experts à la demande d'une organisation membre du conseil afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour. Une organisation peut proposer plus d'un expert par point abordé.

Les experts sont invités trois jours au moins avant la tenue de la réunion.

Ils n'ont pas voix délibérative et ne peuvent prendre part qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée et sur invitation du président.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 1989 au vendredi 20 décembre 2024

Source : Légifrance