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Arrêté du 27 décembre 1988

Article 11

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Article 11

Après chacune des réunions du conseil, un procès-verbal est établi. Sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-dessus, ce document indique, pour chaque point de l'ordre du jour ayant fait l'objet d'un vote, le résultat et la répartition des votes par organisation. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et les secrétaires adjoints et transmis dans le délai d'un mois aux membres titulaires et suppléants du conseil. Ce procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante.

Il est tenu un répertoire des procès-verbaux des réunions.

Les procès-verbaux ne peuvent être rendus publics qu'en vertu d'une décision du ministre.

Outre le procès-verbal, il est établi, immédiatement après chaque réunion, et dans des conditions identiques à celles prévues au premier alinéa du présent article, un relevé des votes intervenus sur chaque point de l'ordre du jour, qui est diffusé dans les plus brefs délais auprès des administrations, des organismes et des organisations entrant dans la composition du conseil.

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Abrogé21 décembre 2024

Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 21 décembre 2024

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Procès-verbal des réunions du conseil

Résumé. Après chaque réunion du conseil, un procès-verbal est rédigé, signé et transmis aux membres pour approbation lors de la prochaine séance.

Après chacune des réunions du conseil, un procès-verbal est établi. Sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-dessus, ce document indique, pour chaque point de l'ordre du jour ayant fait l'objet d'un vote, le résultat et la répartition des votes par organisation. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et les secrétaires adjoints et transmis dans le délai d'un mois aux membres titulaires et suppléants du conseil. Ce procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante.

Il est tenu un répertoire des procès-verbaux des réunions.

Les procès-verbaux ne peuvent être rendus publics qu'en vertu d'une décision du ministre.

Outre le procès-verbal, il est établi, immédiatement après chaque réunion, et dans des conditions identiques à celles prévues au premier alinéa du présent article, un relevé des votes intervenus sur chaque point de l'ordre du jour, qui est diffusé dans les plus brefs délais auprès des administrations, des organismes et des organisations entrant dans la composition du conseil.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-12-27 art. 9

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 1989 au vendredi 20 décembre 2024

Source : Légifrance