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Arrêté du 27 décembre 1988

Article 9

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Article 9

Le conseil émet ses avis à la majorité des membres présents ayant voix délibérative.

Tout membre du Conseil national de l'enseignement agricole, lorsqu'il est contraint de s'absenter en cours de séance, peut déléguer son mandat à un membre présent. Toute délégation doit être écrite, dûment signée et déposée sur le bureau du président.

Les votes ont lieu à main levée. Toutefois, il peut être procédé à un vote à bulletin secret sur proposition du président ou d'un sixième au moins des membres du conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 2024

Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 21 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de vote et délégation au Conseil national de l'enseignement agricole

Résumé. Le Conseil national de l'enseignement agricole prend ses décisions à la majorité, avec des règles strictes pour les votes et les délégations.

Le conseil émet ses avis à la majorité des membres présents ayant voix délibérative.

Tout membre du Conseil national de l'enseignement agricole, lorsqu'il est contraint de s'absenter en cours de séance, peut déléguer son mandat à un membre présent. Toute délégation doit être écrite, dûment signée et déposée sur le bureau du président.

Les votes ont lieu à main levée. Toutefois, il peut être procédé à un vote à bulletin secret sur proposition du président ou d'un sixième au moins des membres du conseil.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 1989 au vendredi 20 décembre 2024

Source : Légifrance