Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 12
Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 21 décembre 2024
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Réunion du Conseil national de l'enseignement agricole
Après avoir vérifié que les conditions de quorum exigées par le second alinéa de l'article 4 du décret du 19 juin 1985 modifié susvisé sont réunies, le président du Conseil national de l'enseignement agricole ouvre la séance en rappelant les questions inscrites à l'ordre du jour.
Après audition du rapport et discussion générale, le Conseil national de l'enseignement agricole, sur proposition du président, émet un avis sur les textes qui lui sont soumis.