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Arrêté du 27 décembre 1988

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Article 1

Le Conseil national de l'enseignement agricole se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre de l'agriculture soit à l'initiative de ce dernier, soit à la demande écrite du quart au moins de ses membres dans le délai de deux mois.

Dans ce dernier cas, la demande écrite adressée au président doit préciser la ou les questions à inscrire à l'ordre du jour.

Annuellement, le Conseil national de l'enseignement agricole est obligatoirement saisi d'un rapport sur les structures de l'enseignement agricole, sur l'exécution du schéma prévisionnel des formations ainsi que sur l'état d'avancement des textes sur lesquels il a été consulté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 2024

Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 21 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du Conseil national de l'enseignement agricole

Résumé. Le Conseil national de l'enseignement agricole se réunit au moins deux fois par an pour discuter de sujets importants comme les structures et les formations en agriculture.

Le Conseil national de l'enseignement agricole se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre de l'agriculture soit à l'initiative de ce dernier, soit à la demande écrite du quart au moins de ses membres dans le délai de deux mois.

Dans ce dernier cas, la demande écrite adressée au président doit préciser la ou les questions à inscrire à l'ordre du jour.

Annuellement, le Conseil national de l'enseignement agricole est obligatoirement saisi d'un rapport sur les structures de l'enseignement agricole, sur l'exécution du schéma prévisionnel des formations ainsi que sur l'état d'avancement des textes sur lesquels il a été consulté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 1989 au vendredi 20 décembre 2024

Source : Légifrance