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Arrêté du 27 décembre 1988

Article 10

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Article 10

Le président peut décider une interruption momentanée de séance soit de sa propre autorité, soit à la demande d'un des membres du Conseil national de l'enseignement agricole.

Lorsque l'ordre du jour est particulièrement lourd, il peut suspendre la séance et décider alors d'une nouvelle session à réunir autant que possible sous huitaine et dans un délai maximum de quinze jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 2024

Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 21 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interruption et suspension des séances

Résumé. Le président d'une réunion peut interrompre la séance temporairement ou la suspendre pour une nouvelle session si l'ordre du jour est trop chargé.

Le président peut décider une interruption momentanée de séance soit de sa propre autorité, soit à la demande d'un des membres du Conseil national de l'enseignement agricole.

Lorsque l'ordre du jour est particulièrement lourd, il peut suspendre la séance et décider alors d'une nouvelle session à réunir autant que possible sous huitaine et dans un délai maximum de quinze jours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 1989 au vendredi 20 décembre 2024

Source : Légifrance